Détachement de salariés

  • Détachement de salariés (déclaration, formulaire A1);
  • Audit en droit social et en droit fiscal (caisse des congés payés – intempéries BTP, règles et calcul de la retenue à la source, etc);
  • Audit de la conformité avec la réglementation française des règles applicables par l’employeur étranger (salaire minimal, heures supplémentaires, congés, affiliation à la Caisse BTP)  aux salariés détachés en France;
  • Représentant sur le territoire national (loi Macron);
  • Gestion et assistance lors de contrôle de l’Inspection de travail, de l’URSSAF, etc.;
  • Intervention auprès de l’Inspection du Travail et de l’URSSAF.