• PL
  • FR
  • DE
≡ Menu
  • Accueil
  • Equipe
  • Polish Desk
  • Expertise
  • Honoraires
  • Actualités
  • Formations
  • Contact
  • e-conseils

Pack – Conditions générales de vente (CGV)

  • L’audit des CGV
  • La rédaction de conditions générales de vente BtoB, BtoC
  • Mise à jour gratuite des conditions générales en cas d’évolution de la législation dans les 6 mois suivants leur rédaction

à partir de 700€*

******

  • Entretien pour le journal polonais « Capital polonais » 3 janvier 2022
  • SARL I SAS W PRAWIE FRANCUSKIM W PIGUŁCE 3 novembre 2021
  • Newsletter 10.2021 5 octobre 2021
  • Travail détaché : anticiper les évolutions juridiques 30 décembre 2019
  • VI EME CONGRES DE MOBILITE INTERNATIONALE DE SALARIES – KRAKOW 2019 26 mars 2019
  • Travailleurs détachés : le juge national peut écarter un certificat A1 (ex-E 101) obtenu frauduleusement, en l’absence de retrait par l’institution émettrice du pays d’origine 7 février 2018
  • Travail illégal – liste noire 5 janvier 2016
  • Et cela continue… lutte contre la fraude au détachement la suite 5 janvier 2016
  • Lutte contre les fraudes au détachement 4 juin 2015
  • Exonération de la plus-value immobilière des expatriés – application aux logements loués lors de la cession 22 juillet 2014

Mentions légales